TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Aucune information personnelle des visiteurs n’est recueillie ni enregistrée à travers ce site sans le porter à leur connaissance, ni cédée à des tiers, conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, et autres réglementations applicables.
En ce sens, les seules sections du site où sont actuellement recueillies des données à caractère personnel sont les suivantes :

– la rubrique « contact », qui recueille des informations telles que le courrier électronique, le nom et le prénom, le pays ou l’entreprise et le téléphone.

Conformément à l’article 2 du Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, par lequel est approuvé le Règlement de développement de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel, cette loi ne s’applique pas aux fichiers qui se limitent aux données des personnes physiques assurant leurs services, qui incluent uniquement leur nom et leur prénom, les fonctions ou postes exercés, ainsi que l’adresse postale, électronique, le numéro de téléphone et de fax professionnels, pas plus qu’aux informations relatives à des entrepreneurs individuels lorsqu’elles font référence à leur statut de commerçants, industriels ou armateurs, c’est pourquoi, lorsque les données introduites respectent ces conditions, ladite loi ne sera pas applicable.

Cependant, dans les cas où des informations à caractère personnel sont recueillies et pour lesquelles cette loi est applicable, en vertu de l’article 5 de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel, nous vous informons de l’existence de plusieurs fichiers ou traitements de données à caractère personnel dont le titulaire est Papeles El Carmen S.A., avec SIRET A31065618 et siège à Ctra. Alzuza, s/n. 31486 Alzuza (Navarra) (Espagne).

Les données sont collectées dans des formulaires dans le but de conserver les données de contact afin d’établir des communications ou d’envoyer des communications commerciales.
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition de ses données en écrivant à l’adresse indiquée plus haut. En ce sens, Papeles El Carmen met à la disposition des utilisateurs des formulaires afin qu’ils puissent exercer les droits susmentionnés, qui leur seront fournis en le demandant par écrit à l’adresse mentionnée.